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Dernière mise à jour : 04.10.2026

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Éligibilité et utilisation permise

Le site est destiné aux utilisateurs résidant en Suisse ou y ayant des intérêts commerciaux légitimes. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le site. L'utilisation est limitée à des fins légales et informatives liées à la surveillance des sociétés suisses. Toute utilisation commerciale sans autorisation préalable est interdite.

Conduite interdite

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Propriété du contenu du site, marques et utilisation limitée permise

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Services tiers et liens

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Disponibilité, modifications, suspension et résiliation

sparkfamely.com s'efforce de maintenir le site disponible mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou résilier le site à tout moment sans préavis. Les conditions peuvent être mises à jour ; votre utilisation continue constitue une acceptation des modifications.

Avertissements

Le site est fourni tel quel. sparkfamely.com ne garantit pas l'exactitude des informations sur les sociétés suisses et décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base de ces données, sous réserve des droits légaux obligatoires en Suisse.

Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi suisse, sparkfamely.com ne sera pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. Cette limitation ne s'applique pas aux responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi, telles que les dommages causés par une négligence grave.

Indemnisation

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Loi applicable, tribunaux et droits de recours des consommateurs

Ces conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux suisses compétents seront seuls compétents, sans préjudice des droits des consommateurs à invoquer les protections légales locales.

Divisibilité, renonciation, modifications, voie de contact et date de mise à jour

Si une disposition est invalide, les autres restent en vigueur. Le non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation. Contactez sparkfamely.com via le formulaire sur la page Contacts ou à [email protected]. Rue au Village 10, 2842 Rossemaison, Suisse +41324232375.