Mentions légales

Mise à jour le 4 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Le site sparkfamely.com est exploité par sparkfamely.com, une société suisse spécialisée dans la surveillance et l'analyse des entreprises suisses, communément désignée sous le terme Swiss Corporate Watch. Son rôle principal consiste à fournir des outils, des données et des analyses sur les sociétés enregistrées en Suisse, permettant aux utilisateurs professionnels d'accéder à des informations publiques issues des registres officiels. L'opérateur agit en tant que fournisseur de services numériques dans le domaine de l'intelligence d'entreprise, facilitant la recherche, la surveillance et la compréhension des structures corporatives suisses sans se substituer aux sources officielles.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables requis dans le pays cible

L'opérateur sparkfamely.com est constitué sous la forme juridique de société anonyme (SA), équivalente à Aktiengesellschaft (AG) en allemand. Il est enregistré au registre du commerce du canton de Zoug avec le numéro d'identification des entreprises (UID) CHE-373.011.053. Ce numéro unique sert d'identifiant central pour toutes les interactions administratives en Suisse. Le numéro du registre du commerce cantonal est CH-170.3.048.721-7. Aucune licence sectorielle spécifique n'est requise pour cette activité de surveillance corporative basée sur des données publiques. Les représentants responsables ne sont pas obligatoirement publiés dans les mentions légales suisses, mais l'opérateur se conforme aux exigences de transparence du registre du commerce. Le capital social s'élève à 100 000 CHF, conformément aux inscriptions officielles.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social de l'opérateur est situé à l'adresse Rue au Village 10, 2842 Rossemaison, Suisse. Pour toute correspondance ou demande, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur la page Contacts du site ou les coordonnées autorisées : adresse électronique [email protected] et numéro de téléphone +41324232375. Ces éléments permettent un contact direct et conforme aux exigences légales suisses en matière de commerce électronique. Un bandeau cookies est présent sur l'ensemble du site pour informer les utilisateurs des pratiques de suivi.

Objet, portée et public visé du site web

Le site sparkfamely.com a pour objet principal de proposer des outils d'intelligence d'entreprise et de surveillance corporative axés sur la Suisse, incluant des recherches dans les registres publics, des analyses de données et un blog pour partager des insights sur les évolutions du marché suisse. La portée couvre les informations publiques sur les sociétés actives, dissoutes ou en mutation, destinées à un public professionnel tel que investisseurs, dirigeants d'entreprise, analystes et chercheurs. Le site n'est pas destiné aux consommateurs particuliers pour des transactions de vente directe, mais à un usage professionnel et informatif. Le blog activé permet des articles approfondis sur des thèmes liés à la corporate watch.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour la consultation des fonctionnalités de base, sous réserve d'acceptation des présentes mentions légales et des conditions applicables. L'utilisation acceptable inclut la consultation des données publiques à des fins légitimes de recherche et d'analyse. Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de scraper massivement les données sans autorisation, de diffuser des contenus diffamatoires ou de perturber le fonctionnement du site. Les utilisateurs doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et les lois suisses sur la protection des données (nLPD). Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites judiciaires.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site web, des marques et autres droits de propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris les textes, graphiques, outils et analyses, est la propriété exclusive de sparkfamely.com ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire pour les données publiques issues des registres officiels suisses. Les marques et logos associés sont protégés. L'utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale des informations, avec citation appropriée des sources publiques. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite. Les données publiques des registres suisses restent soumises aux règles de réutilisation officielles.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

L'opérateur s'efforce de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou l'exhaustivité des données, qui proviennent en partie de sources publiques tierces comme le registre du commerce. Le site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de maintenances planifiées ou de forces majeures. La responsabilité est limitée aux cas de faute grave ou intentionnelle, conformément au droit suisse. Aucune responsabilité n'est assumée pour les décisions prises sur la base des informations fournies, ni pour les interruptions de service ou les pertes indirectes. Les utilisateurs sont invités à vérifier les données auprès des sources officielles.

Liens externes et contenu tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web externes ou des contenus tiers, tels que des registres publics ou des partenaires. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et n'impliquent aucune approbation ou responsabilité de la part de sparkfamely.com concernant le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces sites tiers. L'opérateur ne contrôle pas ces ressources externes et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de leur utilisation. Les utilisateurs sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des sites tiers.

Références textuelles aux autres politiques du site

Pour des informations détaillées sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter la Politique de confidentialité. Les pratiques relatives aux cookies et technologies de suivi sont décrites dans la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d'utilisation du site, y compris les règles d'accès et les limitations, figurent dans les Conditions d'utilisation. La Politique de retour et de remboursement, le cas échéant pour les services payants, complète ces documents. Ces politiques sont accessibles via les liens appropriés dans le pied de page ou la navigation du site et font partie intégrante des présentes mentions légales.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit suisse, en particulier le Code des obligations (OR), la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ou UWG) et la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Zoug, lieu du siège social de l'opérateur. Pour les consommateurs, des droits spécifiques s'appliquent en vertu du droit suisse, incluant la possibilité de recourir à la médiation ou aux autorités de protection des consommateurs. Aucune clause n'exclut les droits légaux impératifs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez la page Contacts avec son formulaire dédié ou les coordonnées [email protected] et +41324232375. L'opérateur se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles ; les changements seront publiés sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. La version actuelle est en vigueur depuis la date indiquée en tête de page. Le texte du pied de page du site Toutes les données de marché sont fournies par sparkfamely.com. Droits dauteur © 2026. Les informations sont fournies telles quelles et uniquement à des fins dinformation, et non à des fins commerciales ou de conseil. Pour connaître les délais déchange et les conditions dutilisation, veuillez lire la clause de non-responsabilité. résume les identifiants légaux clés.